SQY en transition, association loi 1901 : les statuts

ASSOCIATION « SQY EN TRANSITION »

Saint-Quentin-en-Yvelines en transition

siège : 39 rue des Buissons – 78114 Magny les Hameaux.

STATUTS

Préambule

Le collectif « SQY en transition », dont les objectifs et les projets sont affiliés à ceux des « villes en transition », a été créé en janvier 2010 et a été officialisé le 9 décembre 2010 auprès du réseau international des « villes en transition ». Le collectif a déjà réalisé plusieurs projets de résilience locale et solidaire sur le territoire de la ville nouvelle de St-Quentin-en-Yvelines. Le collectif, pour pouvoir développer les activités de résilience locale, a besoin d’évoluer en « association ».

Conformément aux décisions des membres du comité de pilotage du collectif réuni à Montigny-le-Bretonneux le 19 novembre 2011, l’association dite « SQY en transition, Saint-Quentin-en-Yvelines en transition », ci-après « l’Association », est créée selon la règlementation en vigueur.

L’Association s’est dotée des statuts suivants :

Article 1 – Constitution

Il est créé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, appelée «  SQY en transition » (pour Saint-Quentin-en-Yvelines en transition), fédérant les associations, entreprises et particuliers adhérant à la charte de l’Association.

Article 2 – Objet

L’Association « SQY en transition » a pour but de favoriser une dynamique locale et citoyenne en vue de pouvoir faire face aux conséquences du changement climatique, de la raréfaction des ressources et de la crise du modèle économique et financier mondial et de les anticiper dans les meilleures conditions, dans l’esprit du mouvement des « Villes et territoires en transition ». L’Association vise donc à promouvoir toute action permettant de créer et d’accompagner des projets solidaires de résilience locale.

Article 3 – Charte

L’Association est dotée d’une CHARTE dans l’esprit des « Villes en transition » établie et adoptée le 21 janvier 2011 par le collectif « SQY en transition ». La charte est associée à un règlement intérieur.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’Association « SQY en transition » est situé à :

–        39 rue des Buissons – 78114 Magny les Hameaux.

Ce siège peut être déplacé sur décision du Comité de pilotage.

Article 5 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 – Composition

 L’Association se compose de membres actifs, personnes morales et personnes physiques, adhérant à l’Association et à sa charte et de membres d’honneur.

6.1 Qualité de membre actif

Les membres actifs sont :

–    les associations  souhaitant agir au sein de l’Association, participer à l’organisation de ses activités ou participer à ses actions.

–    les personnes physiques souhaitant agir à titre individuel au sein de l’Association.

La demande d’adhésion est exprimée par écrit. En cas de doute de la part d’au moins un membre du comité de pilotage, cette demande doit être discutée et statuée au sein du Comité de pilotage. Ne sont considérés comme membres actifs que ceux qui sont à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée générale.

6.2  Adhésion

Le montant de l’adhésion des membres actifs est fixé chaque année par le Comité de pilotage. A défaut de délibération sur ce point, le montant de l’année précédente est reconduit.

6.3 Droit de vote

Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.

Article 7 – Perte de la qualité de membre  

Chaque membre actif admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, la charte, ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

La qualité de membre actif  d’une personne morale, se perd par dissolution de la personne morale, démission, non règlement de l’adhésion, ou radiation pour motif grave, après que le membre concerné ait été entendu, s’il le souhaite, par le Comité de pilotage.

La qualité de membre actif d’une personne physique, se perd  par démission, décès, non règlement de l’adhésion,  ou radiation pour motif grave, après que la personne ait été entendue, si elle le souhaite, par le Comité de pilotage.

Il peut être fait appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent de :

–          l’adhésion des membres actifs ;

–          les participations financières pour les services rendus ;

–          toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur ;

–          des dons et des legs.

Article 9- Comité de pilotage

La direction de l’Association est collégiale. Les membres du Comité de pilotage sont membres actifs de l’Association.  Le Comité de pilotage est composé à minima d’un binôme de co-président(e)s et d’un(e) trésorier(e).

Le nombre de membres du Comité de pilotage est fixé chaque année par l’Assemblée générale annuelle ordinaire.

Les membres du Comité du pilotage sont des personnes physiques :

–           membres actifs

–           ou représentant(e)s des associations membres.

Le Comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire dans l’accomplissement de ses objectifs.

Le Comité de pilotage détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Le Comité de pilotage est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Comité de pilotage en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

Sur convocation des coprésident(e)s, l’Assemblée générale ordinaire réunit ses membres une fois par an pour :

–          se prononcer sur les rapports moral et financier et le rapport d’orientation présentés par le Comité de pilotage ainsi que sur les questions diverses portées à l’ordre du jour ;

–          procéder au renouvellement des membres du Comité de pilotage.

Les membres du Comité de pilotage sont élu(e)s à bulletin secret par l’assemblée générale pour un mandat d’une année reconductible.

Les convocations sont publiées (par simple lettre, courriel) au moins quinze (15) jours avant la date choisie, précisant l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

La modification des statuts et la dissolution de l’Association sont du ressort d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l’Assemblée générale ordinaire.

En cas de dissolution, les co-président(e)s sont chargés de la liquidation selon les textes en vigueur.

Article 12 – Dissolution

La dissolution de l’association se fera par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet ou par des membres ayant gardé contact si l’association n’a plus d’activité réelle.

Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais sera réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.

A Magny les Hameaux,

Le 15 février 2013

Pour l’association « SQY en transition » – Saint-Quentin-en-Yvelines en transition :

Les co-président(e)s :                                                         La trésorière :

Françoise TYSZKA                                                               Martine BONNET

Charles RENARD

L’association a une existence juridique depuis la décision prise en Comité de pilotage le 19 novembre 2011, et la déclaration à la Préfecture des Yvelines en date du 6 décembre 2011.

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